Préambule
Le présent règlement intérieur à été rédigé par le conseil d’administration. Il a été adopté à l’unanimité des membres présents lors de l’assemblée générale du 04 avril 2002.
Article 1 – Membre, Cotisations
Seuls sont membres de l’association les personnes étant à jour de leur cotisation annuelle et les membres d’honneur.
La cotisation annuelle est valable à partir du 1er octobre de chaque année. Les cours et la cotisation sont payables intégralement en début de saison et non remboursables quel que soit le motif invoqué.
Les tarifs sont révisés chaque année sur décision du conseil d’administration.
L’inscription d’un mineur nécessite la signature d’un des parents sur la fiche d’inscription.
Article 2 – Démission Exclusion d’un membre
La démission doit être adressée au président de l’association. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
– La non-participation aux activités de l’association ;
– Une condamnation pénale pour crime et délit ;
– Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Séance d’essai et intégration au groupe
Afin de garantir la qualité pédagogique des ateliers et le bon fonctionnement du groupe, une séance d’essai est prévue en début d’année pour chaque nouvel inscrit, enfant ou adulte.
À l’issue de cette séance, l’association se réserve la possibilité de ne pas confirmer l’inscription si elle constate que :
– le participant rencontre des difficultés importantes d’intégration dans le groupe,
– ou que son comportement empêche le déroulement harmonieux de l’activité pour lui-même ou pour les autres participants.
Cette décision repose uniquement sur des considérations pédagogiques et organisationnelles, et ne saurait constituer une discrimination fondée sur l’état de santé, le handicap, l’origine, le sexe, la religion ou tout autre critère protégé par la loi.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 4 – Assemblée générale
Votes des membres présents : les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil d’administration ou plus de 30% des membres présents.
Votes par procuration : si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire. Dans ce cas une lettre manuscrite signée par le membre absent doit être apporté lors de cette assemblée.
Article 5 – Accès aux locaux
L’accès aux locaux : salle Albert Caillou et Théâtre Alternatif de Chelles doivent être respectés par tous les adhérents.
Une paire de chausson style rythmique de gymnastique est demandée à tous les adhérents.
Toute dégradation ou non respect des locaux mis à disposition est une cause de renvoie des adhérents ayant commis cet acte.
Article 6 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.